Rétablir l’équilibre au profit du consommateur

Le droit de la consommation et le droit du crédit, mobilier et immobilier, constituent les activités essentielles du cabinet. Aux côtés des consommateurs, particuliers, entrepreneurs et associations de consommateurs, nationale ou régionales, l’objectif est toujours le même : user du droit pour rétablir l’équilibre au profit du consommateur dans ses relations avec les professionnels :

  • Pour le respect des droits de la partie économiquement faible au contrat,
  • Contre les cautionnements disproportionnés imposés lors de la souscription d’un crédit,
  • Pour la déchéance du droit aux intérêts conventionnels lorsque les offres de crédit sont irrégulières,
  • Contre les clauses d’exigibilité anticipée abusives.

20 ans de pratique et d’expertise en ces domaines apportent une sécurité optimale à ceux et celles qui se tournent vers le cabinet. Maître Bruno SEVESTRE est titulaire de la mention de spécialisation Droit du Crédit et de la Consommation délivrée par le Conseil National des Barreaux.

La législation européenne de la consommation, et notre droit national qui en résulte largement, tendent à la protection des consommateurs. La maîtrise de leurs arcanes au quotidien permet d’assurer l’effectivité de cette protection.

2504 2018

Cautionner DUPOND avec un D n’est pas cautionner DUPONT avec un T.

25 avril 2018|Commentaires fermés

Nouvelles péripéties dans la longue série des mentions manuscrites bigarrées liées au cautionnement par les personnes physiques d’engagements souscrits par des entreprises auprès de banques.

La position de la Cour de Cassation quant aux irrégularités (et à leurs conséquences) de ces mentions est tellement fluctuante qu’en aucun cas une caution ne devrait ne pas « tenter sa […]

2103 2018

Défaut de mise en garde de la caution non avertie d’une opération non viable.

21 mars 2018|Commentaires fermés

Il n’existe pas de droit au crédit et notamment pour les entreprises.
Une banque peut toujours et légitimement refuser d’accorder un crédit.
En revanche, lorsqu’elle accorde un crédit, elle se doit de le faire avec discernement.
Ce discernement est d’autant plus conséquent dans son ampleur lorsqu’elle exige un cautionnement d’une opération de crédit ainsi accordée.
La caution est très […]

2002 2018

Limite dans le temps du cautionnement, c’est pour aujourd’hui ou pour demain ?

20 février 2018|Commentaires fermés

 A nouveau la Cour de Cassation a eu à se prononcer sur la validité d’un engagement de caution dont la formulation était, à nouveau aussi, originale et en toute hypothèse différente de celle imposée par le Code de la consommation.
Celle-ci prévoit que l’engagement doit être donné « (…) pour la durée de {…} » et […]