Promettre c’est tenir.

«C’est officiel. Vous êtes l’heureux gagnant de notre grand prix exceptionnel. Demandez donc les 150.000 € qui vous sont destinés ! etc…».

Combien de fois avez-vous reçu de telles propositions ?

Combien de fois y avez-vous répondu, peut-être même en passant commande d’un objet totalement inutile mais dans le vague espoir que votre bon de participation partira dans une pile plus assurée de gains ?

Trop de fois probablement, alors qu’il est si simple de gagner, même sans… participer.

C’est l’enseignement qu’il faut tirer d’un récent Arrêt rendu par la Cour de Cassation.

Deux amies reçoivent chacune un envoi postal contenant notamment une loterie publicitaire.

A en croire les documents en question, chacune devait recevoir une somme identique de 9.000,00 €.

L’une renvoie le bon de participation, l’autre non.

Ni dans le premier cas, ni dans le second, le lot annoncé n’est évidemment adressé par l’organisateur.

Les deux amies contactent un Avocat qui réclame les gains, sans succès, d’où l’engagement d’une procédure afin de voir l’organisateur condamné à payer les sommes annoncées.

Pour s’opposer à ces demandes, la société à l’origine de la loterie publicitaire mettait notamment en avant le fait qu’il s’agissait précisément d’une loterie, qui supposait donc un tirage au sort parmi les participants.

Elle ajoutait que la première demanderesse n’avait pas été l’heureuse bénéficiaire de ce tirage au sort et que la seconde pouvait d’autant moins l’être qu’elle n’avait pas même retourné le bulletin de participation.

Ce n’était pas si simple…

Les premiers juges, suivis en cela par la Cour de Cassation avaient en effet relevé :

  • qu’à plusieurs reprises, dans les documents reçus, il était fait état du gain dont l’attribution était faite sous contrôle d’un Huissier,
  • que l’existence d’un aléa et de l’absence de certitude de gain ne faisait l’objet que de quelques mentions, peu claires et rédigées en caractères serrés et grisés,
  • que si une case à cocher mentionnait bien la reconnaissance par le supposé gagnant de l’existence d’un aléa, une autre case à cocher visait à réclamer le paiement immédiat du gain.

Bref, autant d’éléments qui ne permettaient pas, à la première lecture, de se persuader de l’existence de l’aléa.

Or, celui qui s’engage ainsi, unilatéralement et sans réserve immédiatement perceptible, à délivrer une somme est tenu de la verser.

D’où condamnation de l’organisateur de la loterie à verser 9.000,00 € à la première demanderesse.

Quid de la seconde qui n’avait pas même retourné le bulletin de participation ?

Mêmes motifs, même punition.

La Cour a considéré qu’il importait peu que celle-ci ait ou non retourné le bulletin de participation puisqu’en l’absence d’aléa immédiatement décelable, la société n’avait pas la possibilité de refuser de délivrer ce à quoi elle s’était engagée, soit 9.000,00 €.

Elle était donc là encore condamnée à verser la somme en question.

Faites donc l’effort de ne plus jeter systématiquement les documents contenant de telles loteries.

Elles peuvent vous rapporter plus gros que ce que leurs organisateurs le souhaitent et, en cas de doute, faites-vous défendre.