Cautionnement mutuel ? Deux ans !
Il est de plus en plus fréquent qu’en garantie d’un [...]
Présumer, c’est tromper ?
A compétent, compétent et demi ou : le TEG c'est [...]
Information de qualité du banquier et opération risquée
Il n’y a pas si longtemps, le banquier pouvait à [...]
Possession ne vaut pas réception.
Faire construire sa maison est ce à quoi aspirent nombre [...]
Taux variable et information régulière de l’emprunteur
La variabilité du taux effectif global est une source d’insécurité [...]
Pénalités de remboursement anticipé, baisse des taux et licenciement.
La cessation forcée de l’activité professionnelle de l’emprunteur immobilier ou [...]
L’assurance de groupe : information et conseil dus par le banquier.
Il est habituel qu’à l’occasion de la souscription d’un crédit [...]
Encore un calcul sur 360 jours…
On le sait, une année comprend 365 ou 366 jours, [...]
Cautionnement : L’absence de précision de la mention manuscrite libère la caution.
L’article L. 341-2 du Code de la consommation prévoit que [...]
Disproportion de l’engagement de caution et pluralité d’engagements.
Il est acquis que, pour apprécier la disproportion de l’engagement [...]