Cautionnement mutuel ? Deux ans !
Il est de plus en plus fréquent qu’en garantie d’un [...]
Information de qualité du banquier et opération risquée
Il n’y a pas si longtemps, le banquier pouvait à [...]
Pénalités de remboursement anticipé, baisse des taux et licenciement.
La cessation forcée de l’activité professionnelle de l’emprunteur immobilier ou [...]
L’assurance de groupe : information et conseil dus par le banquier.
Il est habituel qu’à l’occasion de la souscription d’un crédit [...]
Cautionnement : L’absence de précision de la mention manuscrite libère la caution.
L’article L. 341-2 du Code de la consommation prévoit que [...]
Disproportion de l’engagement de caution et pluralité d’engagements.
Il est acquis que, pour apprécier la disproportion de l’engagement [...]
Trop tôt c’est trop tard, variations sur les vérifications à opérer par la banque.
Le banquier a une obligation de mise en garde de [...]
Exact à une décimale près, oui mais laquelle ?
Le taux effectif global doit, on le sait, être mentionné [...]
Une caution avertie ? Prouvez-le !
Il est classique que, désirant garantir un prêt accordé à [...]
Information annuelle due à la caution : Comment le prouver ?
L’article L.341-6 du Code de la consommation (devenu l’article L.333-2) [...]