Présumer, c’est tromper ?
A compétent, compétent et demi ou : le TEG c'est [...]
Information de qualité du banquier et opération risquée
Il n’y a pas si longtemps, le banquier pouvait à [...]
Possession ne vaut pas réception.
Faire construire sa maison est ce à quoi aspirent nombre [...]
Pénalités de remboursement anticipé, baisse des taux et licenciement.
La cessation forcée de l’activité professionnelle de l’emprunteur immobilier ou [...]
Encore un calcul sur 360 jours…
On le sait, une année comprend 365 ou 366 jours, [...]
Sans mise en demeure, pas de déchéance du terme.
Le terme en matière de crédit à la consommation ou [...]
Pour une décimale de moins… et si la Cour de Cassation s’était méprise ?
On l’a vu, il semble à la lecture de quelques [...]
Frais notariés, coût des sûretés : Évaluer n’est pas suffisant.
Est-ce par pudeur, par inappétence ou inconséquence que les banques [...]
Dis. Quand démarreras-tu ? (Le retour)
Une nouvelle illustration a été donnée par la Cour de [...]
TEG irrégulier : Frais déterminables et substitution du taux légal : deux serpents de mer
Le contentieux de la validité du TEG est foisonnant. Il [...]