Taux variable et information régulière de l’emprunteur
La variabilité du taux effectif global est une source d’insécurité [...]
L’assurance de groupe : information et conseil dus par le banquier.
Il est habituel qu’à l’occasion de la souscription d’un crédit [...]
Encore un calcul sur 360 jours…
On le sait, une année comprend 365 ou 366 jours, [...]
Cautionnement : L’absence de précision de la mention manuscrite libère la caution.
L’article L. 341-2 du Code de la consommation prévoit que [...]
Trop tôt c’est trop tard, variations sur les vérifications à opérer par la banque.
Le banquier a une obligation de mise en garde de [...]
Frais notariés, coût des sûretés : Évaluer n’est pas suffisant.
Est-ce par pudeur, par inappétence ou inconséquence que les banques [...]
Au petit bonheur la chance : La Cour de Cassation et le point de départ du délai de prescription de la contestation du TEG.
On le sait, le délai de prescription de l’action en [...]
Assurance groupe et manquement à l’obligation d’informer : juste une perte de chance ?
De sévères décisions ont été rendues récemment en la matière. [...]
La prescription des uns n’est pas celle des autres.
Elle est toujours d’actualité, cette lancinante question de la prescription [...]
Taux variable devenant négatif… qui doit les intérêts?
Les crédits à taux variable, si décriés lorsqu’ils sont peu [...]