Mobilis in mobile

Réflexions sur les évolutions du droit du crédit et de la consommation

Cautionner DUPOND avec un D n’est pas cautionner DUPONT avec un T.

Nouvelles péripéties dans la longue série des mentions manuscrites bigarrées liées au cautionnement par les personnes physiques d’engagements souscrits par des entreprises auprès de banques.

La position de la Cour de Cassation quant aux irrégularités (et à leurs conséquences) de ces mentions est tellement fluctuante qu’en aucun cas une caution ne devrait ne pas « tenter sa […]

Par |25 avril 2018|Cautionnement, Droit Bancaire|Commentaires fermés

Défaut de mise en garde de la caution non avertie d’une opération non viable.

Il n’existe pas de droit au crédit et notamment pour les entreprises.
Une banque peut toujours et légitimement refuser d’accorder un crédit.
En revanche, lorsqu’elle accorde un crédit, elle se doit de le faire avec discernement.
Ce discernement est d’autant plus conséquent dans son ampleur lorsqu’elle exige un cautionnement d’une opération de crédit ainsi accordée.
La caution est très […]

Par |21 mars 2018|Cautionnement, Droit Bancaire|Commentaires fermés

Limite dans le temps du cautionnement, c’est pour aujourd’hui ou pour demain ?

 A nouveau la Cour de Cassation a eu à se prononcer sur la validité d’un engagement de caution dont la formulation était, à nouveau aussi, originale et en toute hypothèse différente de celle imposée par le Code de la consommation.
Celle-ci prévoit que l’engagement doit être donné « (…) pour la durée de {…} » et […]

Par |20 février 2018|Cautionnement|Commentaires fermés

Information annuelle due à la caution : Comment le prouver ?

L’article L.341-6 du Code de la consommation (devenu l’article L.333-2) impose au banquier d’informer chaque année (avant le 31 mars) la caution de ce qui est dû au 31 décembre précédent au titre du prêt garanti en principal, intérêts, frais, etc.
La sanction du défaut d’information est simple, pour être la perte du droit aux intérêts […]

Par |1 octobre 2016|Cautionnement, Droit Bancaire|Commentaires fermés

Cautionnement mutuel ? Deux ans !

Il est de plus en plus fréquent qu’en garantie d’un crédit immobilier accordé à un particulier, la banque propose non plus la mise en place d’une hypothèque sur le bien financé, mais le cautionnement «donné» par un établissement financier avait qui elle est en relation.
Solution intéressante pour la banque : à défaut de remboursement du […]

Par |16 septembre 2016|Cautionnement, Droit Bancaire|Commentaires fermés

Une caution avertie ? Prouvez-le !

Il est classique que, désirant garantir un prêt accordé à une entreprise, un établissement de crédit cherche à obtenir la caution du dirigeant de l’entreprise, le cas échéant des associés, de son conjoint ou de proches.

C’est lorsque la caution sera appelée à payer que se posera alors la question de sa connaissance de la portée, […]

Par |1 septembre 2016|Cautionnement|Commentaires fermés

Disproportion de l’engagement de caution et pluralité d’engagements.

Il est acquis que, pour apprécier la disproportion de l’engagement de la caution aux biens et revenus de celle-ci lors de la souscription de cet engagement, il y a lieu de tenir compte des autres engagements de caution antérieurement souscrits.
La Cour de Cassation confirme ainsi sa jurisprudence dans un Arrêt récent du 29 septembre 2015.
Cet […]

Par |26 octobre 2015|Cautionnement, Droit Bancaire|Commentaires fermés

Disproportion de l’engagement de la caution : le patrimoine c’est ici et maintenant.

Le contentieux du cautionnement est des plus fournis, singulièrement sur le thème de la disproportion.

On le rappelle, la caution actionnée par la banque en cas de défaillance du débiteur cautionné dispose de plusieurs axes de défense dont celui de la disproportion.

Si cette caution peut établir qu’à la date où elle s’est engagée, le montant de […]

Par |25 juin 2015|Cautionnement, Droit Bancaire|Commentaires fermés

Caution déchargée : pas de faute du banquier

Il est fréquent qu’à côté d’un engagement de caution d’un prêt le banquier dispose d’autres garanties telles : une inscription hypothécaire, un nantissement, ou même un autre engagement de caution.

Ce concours de garanties est susceptible, dans certaines hypothèses, de permettre à la caution qui est amenée à payer de se retourner contre une autre caution qui […]

Par |5 mars 2015|Cautionnement|Commentaires fermés