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Réflexions sur les évolutions du droit du crédit et de la consommation

Pas de prêt à tout prix.

Un emprunteur pas si averti que cela.
Les banquiers ne sont jamais obligés d’accorder un prêt et le font savoir à l’occasion.
Le choix de faire droit à une demande d’un emprunteur potentiel est, en effet, source d’engagement possible de la responsabilité d’une banque.
Celle-ci peut ainsi se voir reprocher d’avoir octroyé son concours alors que la situation […]

Par |23 janvier 2015|Droit Bancaire|Commentaires fermés

Le taux d’intérêt légal, oui, mais lequel ?

Ton taux n’est pas mon taux.
Ce taux était jusqu’au 31 décembre dernier fixé annuellement selon une formule complexe.
Ce taux d’intérêt légal est utilisé, notamment, pour sanctionner une personne condamnée par une décision de justice à payer une somme d’argent et qui ne s’exécute pas immédiatement : les sommes dues sont alors majorées du taux d’intérêt […]

Par |9 janvier 2015|Droit Bancaire|Commentaires fermés

Un taux pas assez costaud…ne peut desserrer l’étau

On le sait, la sanction d’un taux effectif global erroné est la perte du droit aux intérêts contractuels pour la Banque.

On sait également que le taux effectif global et erroné lorsque celui-ci n’inclue pas tout ou partie de sommes qui ont été exigées pour que le prêt soit accordé.

Dès lors, on pourrait considérer qu’il importe […]

Par |12 décembre 2014|Droit Bancaire|Commentaires fermés

« Erreur de la banque en votre faveur, recevez… » ou : des intérêts du désintérêt.

Le droit de la consommation et notamment celui du crédit à la consommation est un droit présentant un formalisme renforcé.

Concrètement, cela signifie que lorsque votre Banquier consent (ce n’est pas un droit) à vous accorder un crédit à la consommation, que ce soit un prêt personnel, un crédit revolving, une location avec option d’achat, etc. […]

Par |7 novembre 2014|Droit Bancaire|Commentaires fermés