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Réflexions sur les évolutions du droit du crédit et de la consommation

Juste une perte de chance : des conséquences du non-respect par la Banque de son devoir de mise en garde.

Le cas soumis en mars dernier à la Cour de Cassation est on ne peut plus classique : un jeune couple non marié avec un enfant à charge et des revenus (modestes et non assurés dans le temps) accepte deux crédits immobiliers auprès d’un établissement bancaire.

De par leur simple souscription le taux d’endettement du couple passe […]

Par |10 avril 2015|Droit du crédit, Surendettement|Commentaires fermés

Un crédit oui, mais lequel ? : A deux c’est mieux.

Un tout récent décret du 16 mars 2015 s’attaque à nouveau au crédit irresponsable qu’est le crédit revolving (il faudrait dire, pour être plus juste, le crédit renouvelable).

Désormais toute proposition de vente à crédit d’un bien ou d’un service d’une valeur supérieure à 1.000,00 euros, que ce soit dans un lieu de vente ou à […]

Par |2 avril 2015|Droit de la consommation, Surendettement|Commentaires fermés

Logement et surendettement : un toit et des droits.

Etre propriétaire n’empêche pas d’être surendetté.

Jusqu’à une Loi de juillet 2013, toute personne se considérant comme surendettée et qui s’adressait à une Commission de surendettement pour obtenir la protection de la Législation applicable en la matière, alors qu’elle était propriétaire de sa résidence principale, s’exposait à un rejet de sa demande.

Il était, en effet, […]

Par |12 mars 2015|Surendettement|Commentaires fermés