Dis, quand démarreras-tu ?
La contestation de la validité du TEG dans une offre [...]
Un dol, sinon rien.
Où quand la fraude est profitable. En droit, le dol [...]
L’intérêt au taux légal ou jouons à qui perd gagne (2).
La CJCE, voilà la solution. Previously La Banque est fautive. [...]
L’intérêt au taux légal ou jouons à qui perd gagne.
L'article L313-3 du Code Monétaire et Financier : voilà l'ennemi [...]