Est-ce par pudeur, par inappétence ou inconséquence que les banques excluent du calcul du taux effectif global des crédits qu’elles accordent, des frais nécessaires à l’obtention desdits crédit.
On ne sait.
Pour autant, force est de constater que l’hypothèse est tout sauf rare.
En octobre 2015 encore, la Cour de Cassation a donc dû rappeler l’évidence : tous les frais obligatoires pour bénéficier du crédit dès lors qu’ils sont connus lors de la conclusion du contrat doivent être pris en compte.
L’argument de la banque pour contester son obligation de tenir compte de ces frais est – systématiquement – le même : les frais en question ne peuvent être connus et exactement déterminés lors de l’octroi du prêt.
Or, les «frais de Notaire» et le coup d’une sûreté, que ce soit la prise d’une hypothèque ou même un cautionnement notarié, sont nécessairement déterminables.
En effet, les uns et les autres correspondent à des tarifs connus et publiés.
Tout un chacun, même non banquier, même non juriste, peut y avoir accès, voire les inclure dans une simulation de financement sur Internet.
Il n’existe donc aucune «bonne» raison pour qu’une banque soutienne ne pouvoir les déterminer.
Si pour autant elle entend le soutenir, la preuve de cette impossibilité repose sur elle et sur elle seule ainsi que vient donc de le réaffirmer la Cour de Cassation.
De manière plus générale, il appartient bien à la banque de se renseigner sur le coût de tous les frais qu’elle entend imposer, y compris d’ailleurs les frais d’assurance (lorsqu’elle est obligatoire) et ce même si l’assurance n’est pas celle proposée par le banquier lui-même (assurance de groupe).
Une fois de plus, il s’agit d’oublis récurrents et dont les conséquences sont particulièrement importantes puisque, dans de telles hypothèses, rappelons-le, le taux légal se substitue au taux contractuel.
En cas de doute, faites-vous défendre.
