Il n’y a pas si longtemps, le banquier pouvait à bon droit se réfugier derrière l’interdiction qui lui était faite de s’immiscer dans les affaires de son client lorsqu’on lui reprochait un manque de conseil et d’information.

Mais ça c’était avant.

La jurisprudence fait aujourd’hui peser sur la banque des obligations bien plus lourdes en partant du principe que le banquier peut toujours refuser un financement.

Dès lors, s’il accepte de prêter, il doit en supporter les conséquences, au premier rang desquelles figure l’obligation d’information.

Une illustration récente en a encore été donnée en avril 2015 par la Cour de Cassation.

En l’espèce, un couple souhaitant défiscaliser et se préparer un complément de revenus pour l’avenir avait acquis un appartement dans un immeuble restant à construire destiné à recevoir des touristes.

Classiquement, à ce contrat était associé un bail commercial censé assurer une garantie de loyer pendant une quinzaine d’années, quel que soit le taux de remplissage de l’immeuble en question.

Très en vogue, ce système est également très risqué et les exemples de faillite sont légion.

Au cas précis, tel a été le cas.

Le couple s’est ainsi retrouvé sans appartement, mais heureux titulaire d’un crédit à rembourser.

Il s’est alors tourné vers la justice, reprochant à la banque de lui avoir consenti son concours pour une telle opération.

Ladite banque s’est, bien évidemment, défendue en soutenant qu’elle n’était en rien partenaire des sociétés proposant l’investissement, qu’elle n’avait pas plus contraint le couple à emprunter, que le couple en question avait librement fait le choix d’un taux variable et qu’il était, à titre surabondant, assisté d’un Notaire susceptible de le conseiller (utilement).

Argument retenu comme pertinent par une Cour d’Appel mais retoqué par la Cour de Cassation.

Celle-ci reproche, en effet, au Juge d’appel de ne pas avoir tenu compte de ce que la banque n’avait manifestement pas attiré l’attention de ses clients sur le fait que l’effort financier à supporter serait  – au vu du tableau d’amortissement – susceptible de s’accroître sensiblement et qu’en l’absence de différé de remboursement, il supporterait des échéances d’emprunt sans percevoir aucun loyer pendant toute la période de construction de l’immeuble (qui au demeurant ne le sera jamais).

La sanction est donc le retour devant une autre Cour d’Appel qui devra, tenant compte de ce qui précède, estimer la perte de chance pour le couple de ne pas avoir contracté, ce qui aboutira à son indemnisation nécessairement partielle mais indemnisation tout de même.

Dans une telle situation, n’hésitez pas : faites-vous défendre.