Caution déchargée : pas de faute du banquier
Il est fréquent qu’à côté d’un engagement de caution d’un [...]
Logement et surendettement : un toit et des droits.
Etre propriétaire n’empêche pas d’être surendetté. Jusqu’à une Loi de [...]
Solvabilité de l’emprunteur : quelle preuve de sa vérification ?
A peine de perte des intérêts conventionnels, le prêteur doit [...]
Inviter, c’est démarcher.
Parce que, paradoxalement, le consommateur est plus fragile lorsqu’il se [...]
Un crédit oui, mais lequel ? : A deux c’est mieux.
Un tout récent décret du 16 mars 2015 s’attaque à [...]
Juste une perte de chance : des conséquences du non-respect par la Banque de son devoir de mise en garde.
Le cas soumis en mars dernier à la Cour de [...]
Comment reconnaître sa dette et ne pas être condamné à la payer ?
On le sait, le créancier qui entend poursuivre son débiteur [...]
Pratiques commerciales déloyales : une, c’est une de trop
Le droit de la consommation français est très largement issu [...]
Chèque payé malgré opposition : faute du banquier.
La banque qui paye par erreur ne peut se retourner [...]
Assureur pas clair, assureur qui perd : l’assureur peut être tenu de payer même si l’assuré n’est pas momifié.
Ce titre qui résume un arrêt du 29 avril 2015 [...]