Défaut de mise en garde de la caution non avertie d’une opération non viable.
Il n’existe pas de droit au crédit et notamment pour [...]
Cautionner DUPOND avec un D n’est pas cautionner DUPONT avec un T.
Nouvelles péripéties dans la longue série des mentions manuscrites bigarrées [...]
Limite dans le temps du cautionnement, c’est pour aujourd’hui ou pour demain ?
A nouveau la Cour de Cassation a eu à se [...]
Fraude à la carte bancaire, qui est responsable ?
On le sait, le paiement fait par carte bancaire sans [...]
Taux variable devenant négatif… qui doit les intérêts?
Les crédits à taux variable, si décriés lorsqu’ils sont peu [...]
Assurance groupe et manquement à l’obligation d’informer : juste une perte de chance ?
De sévères décisions ont été rendues récemment en la matière. [...]
TEG irrégulier : Frais déterminables et substitution du taux légal : deux serpents de mer
Le contentieux de la validité du TEG est foisonnant. Il [...]
Au petit bonheur la chance : La Cour de Cassation et le point de départ du délai de prescription de la contestation du TEG.
On le sait, le délai de prescription de l’action en [...]
Information annuelle due à la caution : Comment le prouver ?
L’article L.341-6 du Code de la consommation (devenu l’article L.333-2) [...]
Cautionnement mutuel ? Deux ans !
Il est de plus en plus fréquent qu’en garantie d’un [...]