La virgule comme outil de désengorgement massif des tribunaux.
On le sait, la Cour de Cassation, au mépris assumé [...]
Fraude à la carte bancaire, qui est responsable ?
On le sait, le paiement fait par carte bancaire sans [...]
Repousser n’est pas jouer, ou « petite manipulation bancaire »…
Deux ans après le premier incident de paiement non régularisé [...]
Ma voiture n’est pas celle de la banque.
Il est extrêmement fréquent - c’est quasiment la règle - [...]
Rappel : le taux de période doit être mentionné au contrat de prêt.
Prise en compte du coût réel des sûretés, exigence d’une [...]
TEG irrégulier : Frais déterminables et substitution du taux légal : deux serpents de mer
Le contentieux de la validité du TEG est foisonnant. Il [...]
Frais notariés, coût des sûretés : Évaluer n’est pas suffisant.
Est-ce par pudeur, par inappétence ou inconséquence que les banques [...]
Pour une décimale de moins… et si la Cour de Cassation s’était méprise ?
On l’a vu, il semble à la lecture de quelques [...]
Sans mise en demeure, pas de déchéance du terme.
Le terme en matière de crédit à la consommation ou [...]
Encore un calcul sur 360 jours…
On le sait, une année comprend 365 ou 366 jours, [...]