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Réflexions sur les évolutions du droit du crédit et de la consommation

Bruno Sevestre

A propos Bruno Sevestre

Avocat en droit bancaire et droit de la consommation.

La virgule comme outil de désengorgement massif des tribunaux.

On le sait, la Cour de Cassation, au mépris assumé des dispositions légales, considère qu’un TEG, pour être erroné, doit l’être à proportion de la première décimale (soit juste après la virgule) du taux annoncé.
Des juridictions résistent afin de respecter une certaine orthodoxie juridique et mathématique.
D’autres, et non des moindres, ont créé un cocktail jurisprudentiel […]

Par |22 mai 2018|Droit de la consommation, Droit du crédit|Commentaires fermés

Cautionner DUPOND avec un D n’est pas cautionner DUPONT avec un T.

Nouvelles péripéties dans la longue série des mentions manuscrites bigarrées liées au cautionnement par les personnes physiques d’engagements souscrits par des entreprises auprès de banques.

La position de la Cour de Cassation quant aux irrégularités (et à leurs conséquences) de ces mentions est tellement fluctuante qu’en aucun cas une caution ne devrait ne pas « tenter sa […]

Par |25 avril 2018|Cautionnement, Droit Bancaire|Commentaires fermés

Défaut de mise en garde de la caution non avertie d’une opération non viable.

Il n’existe pas de droit au crédit et notamment pour les entreprises.
Une banque peut toujours et légitimement refuser d’accorder un crédit.
En revanche, lorsqu’elle accorde un crédit, elle se doit de le faire avec discernement.
Ce discernement est d’autant plus conséquent dans son ampleur lorsqu’elle exige un cautionnement d’une opération de crédit ainsi accordée.
La caution est très […]

Par |21 mars 2018|Cautionnement, Droit Bancaire|Commentaires fermés

Limite dans le temps du cautionnement, c’est pour aujourd’hui ou pour demain ?

 A nouveau la Cour de Cassation a eu à se prononcer sur la validité d’un engagement de caution dont la formulation était, à nouveau aussi, originale et en toute hypothèse différente de celle imposée par le Code de la consommation.
Celle-ci prévoit que l’engagement doit être donné « (…) pour la durée de {…} » et […]

Par |20 février 2018|Cautionnement|Commentaires fermés

Changer d’assurance emprunteur, c’est ici et maintenant

Chaque emprunteur / assuré le sait, l’année 2017 a été une année d’importance puisqu’elle a été celle où le législateur a décidé qu’il pouvait annuellement résilier son contrat et – surtout – que cette possibilité s’appliquerait y compris aux contrats en cours à compter du 1er janvier 2018.

 

La réaction des assureurs et des banques (ce […]

Par |19 janvier 2018|Droit du crédit|Commentaires fermés

Fraude à la carte bancaire, qui est responsable ?

On le sait, le paiement fait par carte bancaire sans l’autorisation du titulaire de la carte, c’est-à-dire par fraude, ne l’engage pas et la banque se doit de lui restituer les sommes indûment débitées.
Il existe, évidemment, une limite à ce principe puisque, en cas de « négligence grave » du titulaire de la carte, la […]

Par |4 avril 2017|Droit Bancaire, Droit de la consommation|Commentaires fermés

Repousser n’est pas jouer, ou « petite manipulation bancaire »…

Deux ans après le premier incident de paiement non régularisé d’un crédit à la consommation, la banque ne peut plus obtenir de Jugement contre l’emprunteur.
La sanction est ancienne (1978) mais n’a jamais été réellement acceptée par les établissements de crédit.
Depuis son instauration, les banques ont tenté – par tout moyen – de contourner ce délai […]

Par |17 mars 2017|Droit de la consommation, Droit du crédit|Commentaires fermés

Ma voiture n’est pas celle de la banque.

Il est extrêmement fréquent – c’est quasiment la règle – qu’à l’occasion de l’achat d’un véhicule auprès d’un professionnel avec souscription d’un crédit à la clé, le consommateur se voit imposer des clauses sévères quant à la propriété du bien ainsi acquis. 
Évidemment, tout à la satisfaction d’acquérir un nouveau véhicule (moto, automobile, camping-car,…) et face […]

Par |16 février 2017|Droit de la consommation, Droit du crédit|Commentaires fermés

Taux variable devenant négatif… qui doit les intérêts?

Les crédits à taux variable, si décriés lorsqu’ils sont peu ou mal plafonnés, peuvent parfois réserver quelque bonne surprise à ceux qui ont fait ce choix.
Tout dépend évidemment de l’indice de référence sur lequel le crédit à taux variable est appuyé.
On voit, depuis quelques années, des crédits à taux variable qui atteignent et demeurent longtemps […]

Par |6 janvier 2017|Droit Bancaire, Droit du crédit|Commentaires fermés

La prescription des uns n’est pas celle des autres.

Elle est toujours d’actualité, cette lancinante question de la prescription dans les rapports banque / client.
Il est acquis que le délai de prescription opposable au prêteur est de 2 années à compter du prononcé par ses (bons) soins de la déchéance du terme en ce qui concerne le capital restant dû.
Les Arrêts du mois de […]

Par |10 décembre 2016|Droit du crédit|Commentaires fermés