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Réflexions sur les évolutions du droit du crédit et de la consommation

Cautionner DUPOND avec un D n’est pas cautionner DUPONT avec un T.

Nouvelles péripéties dans la longue série des mentions manuscrites bigarrées liées au cautionnement par les personnes physiques d’engagements souscrits par des entreprises auprès de banques.

La position de la Cour de Cassation quant aux irrégularités (et à leurs conséquences) de ces mentions est tellement fluctuante qu’en aucun cas une caution ne devrait ne pas « tenter sa […]

Par |25 avril 2018|Cautionnement, Droit Bancaire|Commentaires fermés

Défaut de mise en garde de la caution non avertie d’une opération non viable.

Il n’existe pas de droit au crédit et notamment pour les entreprises.
Une banque peut toujours et légitimement refuser d’accorder un crédit.
En revanche, lorsqu’elle accorde un crédit, elle se doit de le faire avec discernement.
Ce discernement est d’autant plus conséquent dans son ampleur lorsqu’elle exige un cautionnement d’une opération de crédit ainsi accordée.
La caution est très […]

Par |21 mars 2018|Cautionnement, Droit Bancaire|Commentaires fermés

Limite dans le temps du cautionnement, c’est pour aujourd’hui ou pour demain ?

 A nouveau la Cour de Cassation a eu à se prononcer sur la validité d’un engagement de caution dont la formulation était, à nouveau aussi, originale et en toute hypothèse différente de celle imposée par le Code de la consommation.
Celle-ci prévoit que l’engagement doit être donné « (…) pour la durée de {…} » et […]

Par |20 février 2018|Cautionnement|Commentaires fermés

Fraude à la carte bancaire, qui est responsable ?

On le sait, le paiement fait par carte bancaire sans l’autorisation du titulaire de la carte, c’est-à-dire par fraude, ne l’engage pas et la banque se doit de lui restituer les sommes indûment débitées.
Il existe, évidemment, une limite à ce principe puisque, en cas de « négligence grave » du titulaire de la carte, la […]

Par |4 avril 2017|Droit Bancaire, Droit de la consommation|Commentaires fermés

Taux variable devenant négatif… qui doit les intérêts?

Les crédits à taux variable, si décriés lorsqu’ils sont peu ou mal plafonnés, peuvent parfois réserver quelque bonne surprise à ceux qui ont fait ce choix.
Tout dépend évidemment de l’indice de référence sur lequel le crédit à taux variable est appuyé.
On voit, depuis quelques années, des crédits à taux variable qui atteignent et demeurent longtemps […]

Par |6 janvier 2017|Droit Bancaire, Droit du crédit|Commentaires fermés

Assurance groupe et manquement à l’obligation d’informer : juste une perte de chance ?

De sévères décisions ont été rendues récemment en la matière.
Il est des hypothèses où la rigueur juridique confine à la raideur, ce qui peut induire une légitime amertume pour des emprunteurs bien mal assurés.
La situation est toujours la même : le banquier prêteur propose à l’emprunteur de souscrire à une assurance groupe dont il a […]

Par |30 novembre 2016|Droit Bancaire, Droit du crédit|Commentaires fermés

TEG irrégulier : Frais déterminables et substitution du taux légal : deux serpents de mer

Le contentieux de la validité du TEG est foisonnant.
Il est constitué de météorites qui ne font que passer, tel le coût de l’assurance incendie qui ne doit pas être intégré au calcul du TEG, puis qui doit impérativement l’être, puis qui ne doit l’être que dès lors qu’elle est exigée comme condition d’octroi du prêt […]

Par |27 octobre 2016|Droit Bancaire, Droit de la consommation|Commentaires fermés

Au petit bonheur la chance : La Cour de Cassation et le point de départ du délai de prescription de la contestation du TEG.

On le sait, le délai de prescription de l’action en contestation de la validité du TEG par l’emprunteur immobilier est de 5 ans.
On le sait également, le point de départ de ce délai se situe au jour où l’emprunteur a su ou aurait dû savoir que ledit TEG est erroné et qu’il peut donc agir […]

Par |13 octobre 2016|Droit Bancaire, Droit du crédit|Commentaires fermés

Information annuelle due à la caution : Comment le prouver ?

L’article L.341-6 du Code de la consommation (devenu l’article L.333-2) impose au banquier d’informer chaque année (avant le 31 mars) la caution de ce qui est dû au 31 décembre précédent au titre du prêt garanti en principal, intérêts, frais, etc.
La sanction du défaut d’information est simple, pour être la perte du droit aux intérêts […]

Par |1 octobre 2016|Cautionnement, Droit Bancaire|Commentaires fermés

Cautionnement mutuel ? Deux ans !

Il est de plus en plus fréquent qu’en garantie d’un crédit immobilier accordé à un particulier, la banque propose non plus la mise en place d’une hypothèque sur le bien financé, mais le cautionnement «donné» par un établissement financier avait qui elle est en relation.
Solution intéressante pour la banque : à défaut de remboursement du […]

Par |16 septembre 2016|Cautionnement, Droit Bancaire|Commentaires fermés