La virgule comme outil de désengorgement massif des tribunaux.
On le sait, la Cour de Cassation, au mépris assumé des dispositions légales, considère qu’un TEG, pour être erroné, doit l’être à proportion de la première décimale (soit juste après la virgule) du taux annoncé.
Des juridictions résistent afin de respecter une certaine orthodoxie juridique et mathématique.
D’autres, et non des moindres, ont créé un cocktail jurisprudentiel […]