On le sait, la Cour de Cassation, au mépris assumé des dispositions légales, considère qu’un TEG, pour être erroné, doit l’être à proportion de la première décimale (soit juste après la virgule) du taux annoncé.
Des juridictions résistent afin de respecter une certaine orthodoxie juridique et mathématique.
D’autres, et non des moindres, ont créé un cocktail jurisprudentiel […]
Chaque emprunteur / assuré le sait, l’année 2017 a été une année d’importance puisqu’elle a été celle où le législateur a décidé qu’il pouvait annuellement résilier son contrat et – surtout – que cette possibilité s’appliquerait y compris aux contrats en cours à compter du 1er janvier 2018.
La réaction des assureurs et des banques (ce […]
Deux ans après le premier incident de paiement non régularisé d’un crédit à la consommation, la banque ne peut plus obtenir de Jugement contre l’emprunteur.
La sanction est ancienne (1978) mais n’a jamais été réellement acceptée par les établissements de crédit.
Depuis son instauration, les banques ont tenté – par tout moyen – de contourner ce délai […]
Il est extrêmement fréquent – c’est quasiment la règle – qu’à l’occasion de l’achat d’un véhicule auprès d’un professionnel avec souscription d’un crédit à la clé, le consommateur se voit imposer des clauses sévères quant à la propriété du bien ainsi acquis.
Évidemment, tout à la satisfaction d’acquérir un nouveau véhicule (moto, automobile, camping-car,…) et face […]
Les crédits à taux variable, si décriés lorsqu’ils sont peu ou mal plafonnés, peuvent parfois réserver quelque bonne surprise à ceux qui ont fait ce choix.
Tout dépend évidemment de l’indice de référence sur lequel le crédit à taux variable est appuyé.
On voit, depuis quelques années, des crédits à taux variable qui atteignent et demeurent longtemps […]
Elle est toujours d’actualité, cette lancinante question de la prescription dans les rapports banque / client.
Il est acquis que le délai de prescription opposable au prêteur est de 2 années à compter du prononcé par ses (bons) soins de la déchéance du terme en ce qui concerne le capital restant dû.
Les Arrêts du mois de […]
De sévères décisions ont été rendues récemment en la matière.
Il est des hypothèses où la rigueur juridique confine à la raideur, ce qui peut induire une légitime amertume pour des emprunteurs bien mal assurés.
La situation est toujours la même : le banquier prêteur propose à l’emprunteur de souscrire à une assurance groupe dont il a […]
On le sait, le délai de prescription de l’action en contestation de la validité du TEG par l’emprunteur immobilier est de 5 ans.
On le sait également, le point de départ de ce délai se situe au jour où l’emprunteur a su ou aurait dû savoir que ledit TEG est erroné et qu’il peut donc agir […]
Est-ce par pudeur, par inappétence ou inconséquence que les banques excluent du calcul du taux effectif global des crédits qu’elles accordent, des frais nécessaires à l’obtention desdits crédit.
On ne sait.
Pour autant, force est de constater que l’hypothèse est tout sauf rare.
En octobre 2015 encore, la Cour de Cassation a donc dû rappeler l’évidence : tous les […]
Le banquier a une obligation de mise en garde de l’emprunteur non averti (profane en la matière) face à un risque excessif d’endettement.
Pour lui permettre d’apprécier si cet endettement est ou non excessif, il se doit de s’informer de la situation financière actuelle dudit emprunteur.
Ainsi, il doit apprécier ses revenus, ses charges et son endettement […]