Cautionnement : L’absence de précision de la mention manuscrite libère la caution.
L’article L. 341-2 du Code de la consommation prévoit que [...]
Encore un calcul sur 360 jours…
On le sait, une année comprend 365 ou 366 jours, [...]
L’assurance de groupe : information et conseil dus par le banquier.
Il est habituel qu’à l’occasion de la souscription d’un crédit [...]
Taux variable et information régulière de l’emprunteur
La variabilité du taux effectif global est une source d’insécurité [...]
Comment reconnaître sa dette et ne pas être condamné à la payer ?
On le sait, le créancier qui entend poursuivre son débiteur [...]
Juste une perte de chance : des conséquences du non-respect par la Banque de son devoir de mise en garde.
Le cas soumis en mars dernier à la Cour de [...]
Solvabilité de l’emprunteur : quelle preuve de sa vérification ?
A peine de perte des intérêts conventionnels, le prêteur doit [...]
Crédit immobilier refusé et agent immobilier : qui doit quoi ?
Pas de transaction, pas de commission. Il est extrêmement fréquent [...]
Crédit et consommation : La preuve de l’information dispensée tu rapporteras (bis).
On l’a vu, en matière de crédit à la consommation, [...]
Pas de PAH dans le TEG.
Qu’est-ce qu’on a fait à la Cour de Cassation ? [...]